Musique & Spectacles vivants

• Opérations de fusions-acquisitions dans le secteur : acquisition de catalogues, cession de fonds de commerce ou rachat de sociétés dans le secteur de la production musicale et / ou de l’édition musicale ;

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• Conseils, négociation et rédaction de contrats d’exploitation : contrats d’édition, pacte de préférence, contrats d’enregistrement, licence catalogue, reversement commercial, distribution, coédition et coproduction ;

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• Conseils, négociation et rédaction de contrats de commande de bande originale de musique de film et licences de synchronisation pour la musique à l’image ;

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• Conseils, négociation et rédaction de mandat de gestion et de mandat d’agent ;

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• Conseils, négociation et rédaction de contrats de prestations scéniques, de tournée, de captation audiovisuelle de concerts, d’option, et de production de spectacle vivant ;

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• Questions relatives à la gestion collective ;

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• Contentieux social concernant les artistes-interprètes et les contrats d’enregistrement ;

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• Traitement social et fiscal des rémunérations versées aux auteurs et artistes-interprètes ;

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• Pré-contentieux et contentieux de la contrefaçon, d’œuvres à plusieurs auteurs ;

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• Accompagnement notarial de legs de droits d’auteur et suivi de la succession, conseils et structuration de la gestion post mortem des droits d’auteur et droits voisins ;

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• Conseiller auprès de Start up développant des solutions Blockchain de plateforme de diffusion digitale avec mécanisme de reversement immédiat, instantané et transparent de téléchargements de titres ou album.