Édition et droit de la presse

« Il serait normal que les assassins signalent les crimes. Après tout, ils sont les premiers informés »

​Michel Audiard

Nos Services

Presse

Nous savons par l’expérience des contentieux, que cette matière conduit à une analyse des expressions diffusés. Notre équipe doit apprécier une situation, en appliquant l’épreuve du « triple test », dégagé par le droit européen, et rechercher un équilibre entre  la liberté de création et de circulation d’information, opposées aux respects des droits de propriété intellectuelles et/ou droits de la personnalité.

  • Conseil aux entreprises, aux collectivités locales, aux personnalités mis en cause sur tout support d’information imprimé ou digital ;

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  • Conseil aux sites internet, aux entreprises audiovisuelles, de presse ou d’édition dans le domaine du droit de l’information, et mise en place des stratégies de prévention et de possible médiation pré-contentieuse ;

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  • Gestion des droits de réponse et de rectification sur tous supports : dans la presse écrite, la radio, l’audiovisuel et l’internet ;

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  • Assistance dans les rapports avec les organismes administratifs et autorités de contrôle (ARCOM) ;

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  • Protocoles généraux et accords collectifs concernant l’exploitation des contenus journalistiques (ré-exploitations papier, web, bi-médias, tri-médias, etc…, contrats agrégateurs de contenus) ;

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  • Notifications de contenus illicites ;

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  • Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de blogs, et de réseaux sociaux ;

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  • Procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information et sur tous supports de communication (infractions prévues par la loi sur la presse diffamation et injures, contentieux de la protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, référés …) ;

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  • Procédures devant les juridictions européennes : Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union Européenne ;​​

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  • Procédures de questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ;

Édition

  • Rédaction et négociation de contrats d’édition et d’adaptation audiovisuelle, théâtrale et multimédia, contrats d’auteur-contributeur d’une œuvre collective, coédition, licence de droits secondaires ou dérivés, de distribution, de diffusion ;

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  • Rédaction et conseils sur l’adaptation de contrats anglo-saxons d’achat de parcours de vie, de conseil ciblé à l’écriture ; de décharge de responsabilité et vérification de conformité ;

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  • Rédaction et conseils pour édition en partenariat avec des institutions, mécènes, presse, musées ;

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  • Relectures et consultations préventives de manuscrits et écrits privés ou publics de toute nature (institutionnel, publicitaire) au regard du droit de la presse, des droits de la personnalité, du droit des marques et du droit de la concurrence ;

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  • Tous types de contentieux (contrefaçon et plagiat, litige entre éditeurs et/ou auteurs et autres partenaires professionnels nationaux ou internationaux) ;

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  • Conseil, et organisation de la gestion post mortem du patrimoine littéraire et de l’exercice du droit moral et de divulgation des manuscrits inédits ;

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  • Constitution de comité, association littéraire, et suivi de leurs activités. ;

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  • Advisor de Start ups développant des outils d’écriture collaborative, et/ou de gestion des redevances et reddition des comptes via Blockchain.
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