Arts plastiques & marché de l'art

« Il y a en effet un chemin qui permet le retour de l’imagination à la réalité, et c’est l’art »

Sigmund Freud

Nos services

Notre Cabinet vous accompagne dans l’analyse d’une situation, la structuration de votre activité, la rédaction d’actes entre professionnels du marché de l’art et de manière plus générale dans toutes démarches utiles, amiables ou non, liées la préservation, défense et valorisation des droits d’auteur et des œuvres d’art en France et dans le monde.

Nos activités couvrent notamment :

  • ​Rédaction en amont des contrats artistes d’oeuvres adossées à un NFT et en aval des CGV intégrant la vente à distance et les nouvelles obligations des places de marché ;

  • Statut social, fiscal, juridique de divers auteurs et artistes : ex : photographe, sculpteur, peintre, performer, scénographe, tagueur, collectif de plasticiens ;

  • Soutiens publiques et privés à la création, mécénat ;

Droits et actes d'exploitation :

  • Contrat de commande et/ou cession de droits pour édition et/ou série limitée ;

  • Contrat d’exposition ou de dépôt en galerie ou institution ;

  • Contrat de licence d’exploitation industrielle ;

  • Contrat de vente d’une œuvre d’art par une O.V.V ;

  • Mission et contrat de constitution d’une collection ;

  • Conseils sur le droit de suite en liaison avec les O.G.C ;

Succession et gestion post mortem des œuvres d'art :

  • Succession, Convention d’indivision successorale ;

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  • Accompagnement dans la rédaction de testament, dons et legs ;

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  • Conseils et audit des solutions Blockchain proposées par les Starts up dans ce domaine ;

  • Création, organisation et règles de fonctionnement d’un comité d’artiste sous forme associative ou non ;

 

  • Suivi d’expertise de valorisation de la masse successorale ;

  • Engagement et ou suivi de contentieux en droits des successions.